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Façade Mairie "La Communauté de communes est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace." source INSEE.

En d'autres termes, une Communauté de communes est une collectivité territoriale au même titre qu'une commune, elle gère et organise des projets et des aménagements, elle est au service du développement d'un territoire.
Pour cela, cette collectivité fonctionne grâce à une fiscalité propre par la Taxe Professionnelle.

La Communauté de communes est administrée par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux.

Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
Les Communauté de communes doivent exercer des compétences obligatoires et des compétences optionnelles. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.

Compétences obligatoires :

  • Vue aérienne de commune Développement économique.
  • Aménagement de l'espace.
  • Une compétence à choisir parmi quatre blocs : protection et mise en valeur de l'environnement, politique du logement et du cadre de vie,création, aménagement et entretien de la voirie, et construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même.

 

36, Place de l'Eglise - 07340 PEAUGRES
Tél. 04 75 67 30 22 - Fax 04 75 67 24 60

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