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En effet les lois obligent à lutter contre la pollution afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux superficielles et souterraines. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif ou SPANC est un service public local qui incombe aux collectivités locales (communes ou Communautés de Communes) et fournit des prestations en matière d'assainissement Non Collectif.
Le contrôle de conception, d'implantation et d'exécution s'exerce sur tout nouveau projet de permis de construire déposé en mairie.
Pour des informations complémentaires :
SAUR Annonay
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36, Place de l'Eglise - 07340 PEAUGRES
Tél. 04 75 67 30 22 - Fax 04 75 67 24 60