Le Schéma de Cohérence Territoriale dit SCOT est l'outil réglementaire émanant de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Il succède aux anciens « schémas directeurs » et permet de concevoir et assurer le suivi d'une programmation d'aménagement du territoire plus cohérente, plus durable et plus solidaire.

Le SCOT doit exprimer une ambition partagée pour servir de guide à l'action des pouvoirs publics et de cadre de référence pour les acteurs privés.

Il doit être conduit dans le respect des principes décrétés par la loi :

• L'équilibre entre le "renouvellement" urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces naturels et des paysages, d'autre part,
• la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural,
• une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, péri-urbains et ruraux.

Le SCOT est opposable aux documents d'urbanisme des communes (PLU, POS et cartes communales) qui doivent lui être conforme.

Selon les articles R 122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, il est constitué des éléments suivants :

• Un diagnostic.
• L'état initial de l'environnement.
• Un PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
• Les incidences prévisibles des orientations du SCOT sur l'environnement.
• Le Document d'Orientation Global.

La Communauté de Communes Vivarhône fait aujourd'hui parti du SCOT du bassin d'Annonay, géré par le Syndicat Mixte du SCOT du bassin d'Annonay.

Il regroupe aujourd'hui 3 Communautés de communes : la Communauté de Communes Vivarhône, la Communauté de Communes du bassin d'Annonay et la Communauté de Communes du Val d'Ay

Pour plus d'informations :

Syndicat Mixte du SCOT du bassin d'Annonay
Château de la Lombardière
07430 Davezieux

Tél : 04 75 67 66 96
E.mail : brialon-henri@orange.fr ou a.blachier@cc-bassin-annonay.fr