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Réunion du 9 septembre 2011

Le conseil municipal s'est réuni le 9 septembre 2011

1- Voirie/Travaux :

 

Aménagement du bourg :

Accès à la mairie pour les personnes handicapées : Avis favorable de la Commission Départementale d'Accessibilité.

Préau de l'ancienne école : Travaux terminés

Baradine : Goudronnage prévu en fin d'année

 

 

Cimetière : Devis reçu pour la réfection des murs de l'ancien cimetière 3211 Euros. A valider en fonction du budget restant.

La coste : Devis pour la mise en place d'évacuation d'eaux pluviales le long de la route 4112Euros

Fontfary : Mise en place évacuation au niveau de la croix St Pierre : 2390Euros.

Le Fayet : Coupées d'eau et nivellement du chemin pour les pompiers et une meilleure sécurité de circulation: 2910Euros.

 

 

 

2- Taxe locale d'équipement:

 

Elle devient la taxe d'aménagement au premier mars 2012. Elle est due pour toute construction, rénovation ou agrandissement. Son taux doit être fixé par délibération du conseil municipal avant le 30 Novembre.

 

 

 

 

3- Délibérations :

 

 

Délibération pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle pour sortie scolaire de 22 euros è Vote : A l'unanimité.

Délibération pour l'exonération de pénalité de retard pour le versement de la TLE èVote : A l'unanimité.

 

 

4- Manifestations:

 

APSOAR le 17 / 18 Septembre :

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le 7 Octobre 2011 à 20h00
 

36, Place de l'Eglise - 07340 PEAUGRES
Tél. 04 75 67 30 22 - Fax 04 75 67 24 60

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