Délibérations:
Transfert sur la voirie gérée par Vivarhône, des 2 chemins ruraux récemment goudronnés aux Quartelées.
Affectation de crédits supplémentaires sur 3 chapitres du budget de fonctionnement.
Accord pour un abattement de la taxe d'habitation aux contribuables ayant dans leur foyer une personne handicapée (enfant ou adulte).
Une demande est à faire par le foyer fiscal auprès du centre des impôts.

Location d'une pièce à l'étage de l'ancienne école :
L'entreprise Bruc souhaite louer, à destination de bureau, une pièce à l'étage de l'ancienne école, avec modification d'une fenêtre en porte donnant directement sur l'extérieur, accord de principe de l'ensemble du conseil municipal.

Foncier agricole :
Le compte rendu de la réunion sur les 11 communes de Vivarhône sera consultable en mairie dès sa réception. Il fait apparaitre sur Vinzieux, Brossainc, St Jacques et Félines, une faiblesse en irrigation pour l'arboriculture, et une collecte de lait menacée par le faible volume produit.
La baisse des exploitations agricoles est nettement moins importante sur le territoire de la communauté de communes, que dans le reste du département (14% au lieu de 34%).

Diagnostic jeunesse:
Des activités, nombreuses, pour les 14-18ans sont actuellement proposées, financées en partie par le montant des subventions CAF restant disponibles en fin de diagnostic. Ces activités doivent permettre de renforcer le lien entre les jeunes, les élus, les membres des associations ou des acteurs qui comptent sur nos communes de Félines, Peaugres et Vinzieux. Elles permettront aussi de tester l'intérêt des jeunes et d'envisager des projets d'avenir.
Chaque famille concernée recevra le programme des sorties.
Un appel à projet est en cours, avec à la clé et pour 3 ans, 22 000€ de subvention annuelle du Conseil Général et 50% de prise en charge du salaire d'un animateur par la CAF, à suivre.
Une proposition sera faite au CCAS de Vinzieux d'organiser une «sortie jeunes» pour les 10-18ans de la commune, chaque année de la même façon qu'il organise le «repas des anciens».

Accessibilité salle de la mairie:
Une subvention sera accordée par le Député au titre de «Réserve parlementaire 2011» pour la réalisation de l'accessibilité de la salle de la mairie.
Du fait de la proximité du garage, cette accessibilité ne peut se faire qu'avec un élévateur hydraulique. Des devis sont en cours.

Sel et pouzzolane:
Les tonneaux disposés sur l'ensemble de la commune ont été remplis, nous rappelons que l'usage du sel ou de la pouzzolane est uniquement réservé aux voies publiques et en aucun cas aux chemins privatifs.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 14 janvier à 20h.